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  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

  3. Éditions A.R.T.S

  5. Article 1 – Objet

  7. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres numériques (formats PDF et EPUB) proposées sur le site des Éditions A.R.T.S, accessibles via la plateforme de vente en ligne.
  8. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

  10. Article 2 – Produits

  12. Les produits proposés à la vente sont des œuvres littéraires numériques, téléchargeables après paiement.

  13. Chaque fiche produit présente :

    • le titre de l’œuvre,

    • une description détaillée,

    • les formats disponibles,

    • le prix TTC.

    14. Les livres sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

    Article 3 – Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

    Les Éditions A.R.T.S se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

    Article 4 – Commande

    La commande est considérée comme définitive après :

    1. validation du panier,

    2. acceptation des CGV,

    3. confirmation du paiement.

    15. Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur après validation de la commande.

    Article 5 – Paiement

    Le paiement s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée (Stripe ou équivalent).

    Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme au moment de l’achat.

    Article 6 – Livraison des contenus numériques

    Les livres numériques sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement.

    L’acheteur peut télécharger les fichiers :

    • depuis son espace client, rubrique « Commandes »,

    • ou via le lien fourni après achat.

    16. Aucune livraison physique n’est effectuée.

    Article 7 – Droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que l’acheteur a expressément accepté :

    • l’exécution immédiate du contrat,

    • la renonciation à son droit de rétractation.

    17. Cette acceptation est matérialisée lors de la validation de la commande.

    Article 8 – Propriété intellectuelle

    L’ensemble des œuvres proposées est protégé par le droit d’auteur.

    L’achat d’un livre numérique confère à l’acheteur :

    • un droit de lecture personnel, privé et non exclusif.

    18. Sont strictement interdits :

    • la reproduction,

    • la diffusion,

    • la revente,

    • le partage (gratuit ou payant),

    • la modification ou l’exploitation publique des fichiers.

    19. Toute violation pourra entraîner des poursuites.

    Article 9 – Responsabilité

    Les Éditions A.R.T.S ne sauraient être tenues responsables :

    • d’une incompatibilité du fichier avec le matériel de l’acheteur,

    • d’une mauvaise utilisation des fichiers,

    • d’un problème technique indépendant de leur volonté.

    20. L’acheteur est responsable de la conservation des fichiers téléchargés.

    Article 10 – Données personnelles

    Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

    • le traitement des commandes,

    • la gestion de la relation client,

    • le respect des obligations légales.

    21. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

    Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

    Article 11 – Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

    À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

    Article 12 – Contact

    Pour toute question, l’acheteur peut contacter :

    Éditions A.R.T.S

    📧 Email : contact@editionsarts.fr

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