Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande implique l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive, notamment son titre, son auteur, son format, son contenu, son prix et, lorsqu’il s’agit d’un produit physique, ses principales caractéristiques matérielles.

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre informatif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages de l’écran ou des procédés d’impression.

Les contenus numériques peuvent nécessiter un logiciel ou un appareil compatible avec les formats proposés. Il appartient au client de vérifier cette compatibilité avant l’achat.

Les fichiers numériques sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

Article 4 – Disponibilité

Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter, lorsqu’elle est proposée, une autre solution.

Les contenus numériques sont accessibles selon les modalités indiquées sur leur fiche produit et dans le courrier électronique de confirmation.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison des produits physiques ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Éditions A.R.T.S peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, Éditions A.R.T.S se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client et procédé à son remboursement intégral.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les éventuels frais de livraison et corriger les erreurs éventuelles.

La commande devient définitive après :

Un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie par le client.

Éditions A.R.T.S se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions sécurisées proposées sur le site au moment de la commande.

Le montant total est exigible lors de la validation de la commande.

Éditions A.R.T.S ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client. Celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

Article 8 – Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l’adresse ou au point de retrait choisi par le client lors de la commande.

Les modes de livraison, transporteurs, tarifs et délais estimatifs disponibles sont présentés avant la validation du paiement.

Sauf indication différente sur la fiche produit, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Ce délai correspond à la préparation et à l’expédition de la commande. Le délai d’acheminement du transporteur s’y ajoute.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations de livraison. Éditions A.R.T.S ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le client.

En cas de retard anormal, de perte ou d’avarie, le client est invité à contacter Éditions A.R.T.S à l’adresse contact@editionsarts.fr.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

Article 9 – Fourniture des contenus numériques

Après validation du paiement, les contenus numériques sont mis à la disposition du client au moyen d’un lien de téléchargement, de son espace client ou de tout autre procédé indiqué lors de la commande.

Le client est responsable :

En cas de fichier défectueux, incomplet ou inaccessible, le client peut contacter Éditions A.R.T.S afin d’obtenir une nouvelle mise à disposition ou toute autre solution prévue par la garantie légale de conformité.

Éditions A.R.T.S ne garantit pas que les contenus fonctionneront sur un appareil ou un logiciel qui ne prend pas en charge le format indiqué sur la fiche produit.

Article 10 – Droit de rétractation applicable aux produits physiques

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser, avant l’expiration du délai, le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

Le produit doit être retourné dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Le remboursement porte sur le prix du produit et sur les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les éventuels suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation. Éditions A.R.T.S peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Article 11 – Contenus numériques et renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque :

Avant l’accès immédiat ou le téléchargement d’un PDF, d’un EPUB, d’un livre audio ou d’un bundle numérique, le client doit donc accepter expressément la fourniture immédiate du contenu et reconnaître la perte de son droit de rétractation.

À défaut de cet accord exprès, le contenu numérique ne doit pas être fourni avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Cette exclusion ne prive pas le client de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques défectueux ou non conformes.

Article 12 – Garanties légales

Produits physiques

Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être réalisées dans les délais légaux, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Contenus numériques

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

En cas de contenu numérique inaccessible, incomplet, corrompu ou ne correspondant pas aux caractéristiques annoncées, le client peut demander sa mise en conformité sans frais.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou excessivement retardée, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer une garantie légale, le client doit contacter Éditions A.R.T.S à l’adresse contact@editionsarts.fr en précisant le numéro de commande et la difficulté rencontrée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, livres, fichiers, illustrations, couvertures, enregistrements sonores, musiques, vidéos, marques, logos et autres éléments proposés par Éditions A.R.T.S sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un contenu numérique confère uniquement au client un droit d’utilisation personnel, privé, non exclusif et non transférable.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable :

Les copies strictement autorisées par la loi demeurent réservées.

Article 14 – Responsabilité

Éditions A.R.T.S est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des téléchargements, de la relation client et des obligations comptables ou légales.

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’opposition et de portabilité.

Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site www.editionsarts.fr.

Toute demande peut être adressée à contact@editionsarts.fr.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Article 16 – Réclamations

Toute demande ou réclamation doit être adressée en priorité à :

Éditions A.R.T.S

24 rue de Bretagne

76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

France

Adresse électronique : contact@editionsarts.fr

Le client doit, dans la mesure du possible, indiquer son identité, son numéro de commande et la nature précise de sa demande.

Article 17 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Éditions A.R.T.S et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

Société Médiation Professionnelle

Alteritae

5 rue Salvaing

12000 Rodez

France

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

La demande peut être déposée directement au moyen du formulaire disponible sur le site du médiateur.

Le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès d’Éditions A.R.T.S par une réclamation écrite. La demande de médiation doit être présentée dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation et respecter les conditions de recevabilité fixées par le Code de la consommation.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client est invité à contacter Éditions A.R.T.S afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de résolution par la médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être utilisé uniquement pour la rétractation d’un produit physique bénéficiant du droit légal de rétractation.

À l’attention de :

Éditions A.R.T.S

24 rue de Bretagne

76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

France

contact@editionsarts.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit commandé :

....................................................................................

Numéro de commande :

....................................................................................

Commandé le :

....................................................................................

Reçu le :

....................................................................................

Nom du consommateur :

....................................................................................

Adresse du consommateur :

....................................................................................

....................................................................................

Date :

....................................................................................

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

....................................................................................